Mettre la carte grise au nom d'une personne sans permis - Auto titre
Discussions générales | Ecolo | Mécanique | Vie courante | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes  
AutotitreForum AutoDiscussions généralesMettre la carte grise au nom d'une personne sans permis   »»            Répondre    
 1    2   Page suivante 
63 messages
3797 vues
Mettre la carte grise au nom d'une personne sans permis
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h39
Bonjour, si je met la carte grise au nom de mon enfant de 4 ans, quel risque pour les radars : si je paye, les points, vu que tout est automatique, les points ne seront pas retirés non ?
sebgizmo Le mer 9 janv 2008 à 17h40
:D:D:D
sebgizmo Le mer 9 janv 2008 à 17h40
Il faut présenter certains papiers d'identité pour faire une CG!
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h41
Oui une facture edf ou france télécom et une carte d'identité. Il est d'ailleur pas obligatoire d'avoir le permis pour posséder une voiture.
106contact Le mer 9 janv 2008 à 17h43
En théorie...c'est tentant...dans la pratique, il y aura toujours des pressions pour retrouver le coupable et ils auront vite fait de prouver que c'est toi;)
gilgp Le mer 9 janv 2008 à 17h45
Vas y, fait le test.

A ton avis banane, ils tombent sur qui ?

Sur l'assuré, et va assurer une voiture a un enfant de 4 ans ... :D
EenSayn Le mer 9 janv 2008 à 17h46
énorme
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h46
Oui la pression pour un excés de 50 kmh, mais pas de 10 ou de 20 kmH; Comme quand la carte grise est au nom d'une entreprise, on paye et si c'est pas un grand exces, ben c'est soldé.
Vu le volume de PV, je les vois mal mettre une pression.

ocean_orgy Le mer 9 janv 2008 à 17h48
Ton gamin crachera le morceau dès que la tentation sera trop grande :

"dis-nous qui conduisait et t'auras un Mars"

:D
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h48
Je vais poser la question à mon assureur, mais à mon avis y'a pas de soucis, il est écrit "titulaire du permis de conuire" dans une clause tout conducteur.

Vous pensez qu'ils enquète pour 10 à 20 kmh...:etourdi: si ils ont les sousous ils doivent laisser tomber.
vassim Le mer 9 janv 2008 à 17h49
C'est l'idéal de mettre la CG au nom de qlq1 qui n'a pas le permis, ca régle bien des pbs, maintenant faut trouver cette personne.
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h50
C'est comme la voiture de quelqu'un décédé... je roule avec une voiture de mon grand père régulièrement et il est mort depuis 7 ans... et là le coup du Mars ils vont avoir du mal... et pour l'assurance aucun soucis
Edika Le mer 9 janv 2008 à 17h50
J'y ai déjà pensé. Ca se fait déjà pour les personnes agées, certains enfants mettent leur voiture au nom de leurs parents (grabataire dans une maison de retraite par exemple) pour ne pas perdre de points sur leur permis.
Pour l'amende, les adultes même sous tutelle restent solvables et les mineurs sont sous la "tutelle" de leurs parents. Donc celle ci sera perçue indirectement.
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h51
Tentant quand même :D
gilgp Le mer 9 janv 2008 à 17h52
Oui mais t'es obligé d'assurer la voiture, on est quand meme pas tous des boulets pour rouler avec une voiture a son nom, on a tous dans nos connaissance une personne sans permis ou un enfant ..
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h52
Oui mais l'"amende" est quand même secondaire même si c'est pénible...
Edika Le mer 9 janv 2008 à 17h54
Exact, tente le en préfecture, tu verras bien ! En théorie, c'est pas interdit
benclai Le mer 9 janv 2008 à 17h54
Je viens d'avoir mon assureur, il m'a dit "t'es con" mais c'est tout à fait possible, aucun soucis. et c'est un bon.
A titre perso il m'a dit fait gaffe que tu n'es pas propriétaire de ton véhicule... le vieux décède ça passe en succession, tu te dispute avec la connaissance elle se barre avec la bagnole. OK mais avec mon gamin de 4 ans les risques sont limités
gilgp Le mer 9 janv 2008 à 18h00
Ouais limités, je vois bien le jour de la revente

Maxime, vient signer les certificats de cession pour papa !!

Non, je veux pas, c'est ma voiture caca boudin

Maxime, n'oblige pas papa a enlever la télé de ta chambre, et signe ici, et maintenant fait un gribouillage sur la carte grise :arg:
frenchbenz Le mer 9 janv 2008 à 18h04
Attention quand même , je vois que tu as un ML , si les impôts s'aperçoivent par la préfecture qu'une personne , en l'occurence ton fils de 4 ans , a immatriculé un véhicule alors qu'il ne fait aucune déclaration d'impôts, ils pourraient poser des questions et tu pourrais te retrouver avec un contrôle fiscal ...:louche:
Vick_Mackey Le mer 9 janv 2008 à 18h05
Imaginer ce scénario même une seconde me laisse songeur :louche: :D

T'es pas un varois pour rien :D


imaginons deux secondes que ce soit possible, ça peut marcher une fois mais au bout de quelques temps tu vas avoir les flics aux fesses... suffit de voir leur assiduité dans les boites qui ont une flotte auto!
vassim Le mer 9 janv 2008 à 18h08
1/ la carte grise n'est pas un titre de propriété malgré ce qu'il y a écrit dessus, c'est un titre de circulation, la propriété est celle de de celui qui peut prouver qu'il a payé le bien, genre la facture a son nom.

2/ On n'est pas obligé de posséder une voiture pour l'assurer, on n'est même pas obligé d'avoir le permis.
gilgp Le mer 9 janv 2008 à 18h13
Vassim, tu me laisses reveur sur ce coup, je peux assurer ma petite soeur et mettre une voiture " plaisir " a son nom, et etre intouchable ... ca se saurait je pense ...
Vick_Mackey Le mer 9 janv 2008 à 18h14
Ben oui ! c'est possible ...... lorsque j'ai acheté une voiture a ma cherie ... j'ai tout mis à son nom ... rien d'extravageant !
vassim Le mer 9 janv 2008 à 18h21
Pour des adultes ca marche parfaitement, pour un mineur je en sais pas ce que ca donne.

On peut mettre 2 nom sur la carte grise aussi.
gilgp Le mer 9 janv 2008 à 18h22
Ta cherie n'avait pas 4 ans ...

et t'as eu des exces de vitesse depuis ou pas ? et comment ca s'est passer !

Je suis comme st Thomas, je ne crois que ce que je vois ...
Vick_Mackey Le mer 9 janv 2008 à 18h27
Ben ça se passe normalement puisque c'est elle qui conduit la voiture... pour les démarches .. j'ai directement contacté l'assurance et j'ai faxé la carte grise.. pour la CG, copie d'une pièce d'identité et quittance EDF ont suffit
Vick_Mackey Le mer 9 janv 2008 à 18h28
Pour les mineurs en revanche je doute vraiment que ça soit possible
Pierrot01 Le mer 9 janv 2008 à 19h33
Ma boturbo est au nom de ma femme ;)
Elle n'a pas le permis ;)
et en plus, elle ne porte pas le meme nom que moi :good: :D
a++
benclai Le jeu 10 janv 2008 à 10h59
On peut être mineur et avoir une carte grise à son nom sûr.
C'est pas possible je comprend pas que quelqu'un n'ai pas déjà tenté...
106contact Le jeu 10 janv 2008 à 11h04
Si la CG n'est pas à ton nom...tu ne pourras plus déduire cette auto dans tes frais réels pour l'imposition. Suivant la situation, ça peut être un élément non négligeable ;)
zorglub007 Le jeu 10 janv 2008 à 11h15
Et si tu divorce ta femme peut partir avec ta voiture :D

sinon tout cela fonctionne quand tu te fais pas arreter lors d'une infraction
boss_427 Le jeu 10 janv 2008 à 11h22
J'imagine en cas de contrôle approfondi..

"Qui est le propriétaire de la voiture ?"

_"Sur le siège arrière, dans le rehausseur avec la tétine..."
frenchbenz Le jeu 10 janv 2008 à 11h23
C est risqué , à la fois du côté des impôts s'il y a contrôle fiscal un jour , et du côté d'un tribunal , même si ton fils conteste une contravention arguant qu'il n'était pas au volant (à 4ans !!!) et qu'il est convoqué devant un tribunal , même si tu prends un avocat pour éviter qu'il ne s'y présente, il faudra donner l'état civil , et là à mon avis les parents vont prendre le maximum .
Mais tu peux toujours essayer de jouer , tu gagneras de temps à autres pour de petits excès mais peut être pas à tous les coups ...et le jour où tu perdras , l'addition sera lourde ...
hardtop Le jeu 10 janv 2008 à 11h35
Citation de gilgp :

« Je suis comme st Thomas, je ne crois que ce que je vois ... »


Quelqu'un avait osé dire cela au chanoine Kir (qui était alors maire de Dijon)
Celui-ci (qui était connu pour son humour décapant) avait répondu:

"Et mon c...l, vous l'avez vu ? et pourtant il existe !" :D :D :D

Anecdote très connue.
axelinho Le jeu 10 janv 2008 à 11h40
Et les assureurs vont te casser les burnes quand tu va l'assurer ta caisse
gregsan Le jeu 10 janv 2008 à 13h24
C'est surtout risqué car une nouvelle loi va passer justement pour lutter contre ce traffic de point..et le contrevenant risquera des ammendes très lourdes , voire des peines de prison...
les stats en, 2006/2007 ont vu une forte augmentation de la delinquance routière des personnes agées.....:D du coup l'etat, pas si con que ca, reagit....si c'est une histoire de 2 points ca passera sans doute, mais si il y a reitération et qu'ils enquètent, avec la nouvelle loi, tu morfleras
106contact Le jeu 10 janv 2008 à 13h42
Ce n'est pas tout à fait le même problème à mon sens.
Dans son cas il ne cherche nullement à faire endosser l'infraction par une autre personne....il cherche simplement à jouer sur l'automatisation du système de sanction qui rend coupable le titulaire de la carte grise. Hors si ce dernier n'a pas de permis....il y a une adresse pour envoyer l'amende mais pas de lien direct pour retirer des points....

Après reste à savoir comment cela se passe dans la pratique car quand tu reçois l'amende...il y a la petite zone de contestation si titulaire CG est différent de l'auteur de l'infraction. Si pas de permis associé au titulaire CG alors tu es peut être obligé de renseigner ce champ et alors on revient bien au cas de figure précédent;)
faya Le jeu 10 janv 2008 à 13h53
Frenchbenz>Tu ne risque rien au niveau fiscal.

La seul solution pour te coincer il faut que le radar flash par l'avant avec une photo du conducteur.

106contact>Tu contestes et tu payes le forfait.....aprés pour les point c'est a eux de prouver que tu etais au volant....et comme ils cadrent sur la plaque tu as toutes les chances que l'on ne puissent pas t'identifier.
nexty9 Le jeu 10 janv 2008 à 14h10
En cas de PV sans arrestation ou automatique et sans photo exploitable, l'amende est envoyé automatiquement au titulaire de la carte grise, ton fils/ta fille qui habite à ton adresse. Celui-ci payera (via ton entremise, du moins j'espère que tu ne l'obligras pas à casser sa tirelire...:D ) l'amende et ne déclarera personne comme conducteur...Comme c'est à la gendarmerie de prouver alors qu'elle était le conducteur (faux pas que tu sois reconnaissable sur le flash), je pense sérieusement que tu peux t'en tirer...
D'un point de vue fiscal, tu as le droit d'offrir une auto à ton enfant, y'a rien d'illégal à cela, sauf s'il s'agit d'une voiture considérée comme une pièce de collection, je vois mal qu'elle pourrait être l'impact fiscal...Et sauf si tu déclares tes frais kilométriques, où là tu dois être propriétaire de ton véhicule il me semble...
Par contre, il faudra que tu enlèves le véhicule à ton fils quelques années avant son permis où il risque d'être poursuivi pour des infractions qu'il n'aurait pas comise...:D
Tiens nous au courant, je serais curieux de savoir si ça marche !!! :D
oups Le jeu 10 janv 2008 à 14h52
On peut effectivement mettre une carte grise au nom d'un mineur, donc par définition sans permis.
Le site service-public.fr le confirme.
Zorgol Le jeu 10 janv 2008 à 14h55
Attention quand même pouir le don, il peut être considéré comme part de l'héritage. Si tu as plusieurs enfants, à ta mort, les autres enfants pourraient faire considérer que le don de voiture à leur frère ou soeur était en avance sur héritage...
frenchbenz Le jeu 10 janv 2008 à 16h31
Le site service public dit aussi que celui qui a l'autorité parentale doit signer la demande d'immatriculation , en cas de verbalisation , je ne serai pas étonné que l'info soit communiquée à la police ...
Pour le fisc , on ne peut donner n'importe quoi à n'importe qui : il existe des franchises pour les dons et ils doivent être déclarés à l'administration fiscale faute de quoi cela peut être considéré comme une tentative de fraude ...
nanou13ze Le mer 19 mars 2008 à 20h21
Bonjour

je viens d'avoir mon permis en novembre 2007 mais j ai ma voiture depuis 2005

mais elle n est plus assuré depuis bien 1 an
et là comme j ai ue mon permis j 'essaie deseperement de l assuré

j ai trouver nexx qui me propose un bon prix
mais comme elle a pas ete asurer depuis plus de 15jour il veule pas
autofirst il me demande de refaire le controle technique et en plus il me demande 1400euros

et les autre c 1000euro lol pour une 205c abusé je trouve bref

donc je voudrais la metre au nom de mon fils 4 ans lol ou mon frere 15 ans

mais au niveau de l assurance es ce que ca va passee ou pas ?
MERCI
bigjim Le jeu 20 mars 2008 à 00h16
1/ la carte grise n'est pas un titre de propriété malgré ce qu'il y a écrit dessus, c'est un titre de circulation, la propriété est celle de de celui qui peut prouver qu'il a payé le bien, genre la facture a son nom.


bien que n'étant pas un titre de propriété, elle est quand même censée indiquer le propriétaire.
crazy_driver Le jeu 20 mars 2008 à 08h07
Citation de nanou :

« Bonjour

je viens d'avoir mon permis en novembre 2007 mais j ai ma voiture depuis 2005

mais elle n est plus assuré depuis bien 1 an
et là comme j ai ue mon permis j 'essaie deseperement de l assuré

j ai trouver nexx qui me propose un bon prix
mais comme elle a pas ete asurer depuis plus de 15jour il veule pas
autofirst il me demande de refaire le controle technique et en plus il me demande 1400euros

et les autre c 1000euro lol pour une 205c abusé je trouve bref

donc je voudrais la metre au nom de mon fils 4 ans lol ou mon frere 15 ans

mais au niveau de l assurance es ce que ca va passee ou pas ? »


Tu veux mettre l'assurance au nom de ton fils de 4 ans c'est ça? :D

oli54000 Le jeu 20 mars 2008 à 09h30


« bien que n'étant pas un titre de propriété, elle est quand même censée indiquer le propriétaire. »


Moi j'ai uniquement la mention C.4 qui préçise que le titulaire du CI est bien le propriétaire du véhicule. Si je ne l'étais pas, je ne vois également aucune mention où un nom autre que le mien pourrait être inscrit.

Sinon il y a aussi une mention de multipropriété, et à priori il n'y est inscrit que le nombre de propriétaires, mais pas les noms. Doit y avoir moyen de magouiller avec ca :D
charlydesign93 Le jeu 20 mars 2008 à 10h15
On n epeut pas mettre un vehicule au nom d'un mineur (je crois). Je pense que si on s'achete une voiture, ca ne sert a rien de la mettre au nom de quelqu'un d'autre, si tu es assez grand pour ne pas respecter le code de la route (exes de vitesse) tu seras assez grand por en assumer les conséquenses, c'est trop facile sinon et c'est bien dommage, car de nombreux conducteurs imprudents font ainsi alors qu'ils meriteraient de ne plus avoir de permis. le jour ou ils tueront un autre usagers de la route ils se diront " ben si j'avais su....":bad: :bad: :bad:
cl50091 Le jeu 20 mars 2008 à 12h47
La question n'est pas la !
oups Le jeu 20 mars 2008 à 14h33
Citation de charlydesign93 :« On n epeut pas mettre un vehicule au nom d'un mineur (je crois) »

Ce n'est pas parce que tu désapprouves qu'il faut affirmer des choses fausses. Rien n'interdit de mettre un véhicule au nom d'un mineur. Par contre, comme certains l'ont déjà dit, ça ne peut fonctionner que pour de petites infractions, au delà, le risque qu'ils recherchent le contrevenant est important.

En plus, faut aussi penser aux conséquences fiscales et autres, on ne peut pas en principe déduire ses frais professionnels sur la base du barème kilométrique fiscal pour un véhicule ne nous appartenant pas.
Recherche de : Auteur : Avec :
 1    2   Page suivante 
AutotitreForum AutoDiscussions généralesMettre la carte grise au nom d'une personne sans permis   »»            Répondre    
 

- Activer le suivi du sujet -

Rendez-vous en bas de la dernière page pour répondre à ce sujet.


Actualité autotitres de la semaine, Citroën DS3, Mercedes Classe C, BMW Série 3, Peugeot 308, Kia Sorento, technologie, Ligier, Top Gear, Peugeot 5008, Volkswagen Lamando, Seat Leon, Volvo XC90
MarquesCitroën, Mercedes, BMW, Peugeot, Kia, Ligier, Volkswagen, Seat, Volvo, Renault, Opel, Honda, Saab, Aston Martin, Lagonda, Audi, Dacia, Nissan
Actuellement, il y a 517 visiteurs en ligne dont 44 autotitreurs et 0 membre sur le chat Statistiques
Copyright © 2001-2014 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales