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Homologation véhicule indien en France |
| superzorro |  le lun 26 avril 2010 à 14:53
Ai-je une réelle chance de faire homologuer par la DRIRE mon Ambassador (Hindustan Motors) de 1993 que je souhaiterais ramener en France? |
| KalleAnka | le lun 26 avril 2010 à 14:57
C'est très compliqué, très difficile et très couteux. Le mieux pour ramener sans trop de problème un véhicule d'Inde, genre Ambassador ou Royal Enfield, c'est de les faire homologuer et immatriculer en véhicules collection, donc il faut qu'ils aient plus de 25 ans je crois. |
| superzorro | le mar 27 avril 2010 à 01:50
Oui, mais encore...quelles sont les dificultés pour obtenir les documents demandés? le certificat de conformité, comment l'obtenir? Voici la liste des pièces à fournir Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne VEHICULES CONCERNES Voitures particulières*, camionnettes* et véhicules automoteurs spécialisés* de poids total en charge inférieur ou égal à 3 500 kg (ambulance, fourgon funéraire et autocaravane) importés non conformes (partiellement ou totalement) à un type réceptionné, quel que soit le pays de provenance. Véhicules neufs ou usagés âgés de moins de 25 ans. * Abréviations : VP, CTTE ou VASP NATURE DU DOSSIER TECHNIQUE A CONSTITUER Pièce 1 Demande de réception établie par le demandeur (cf. modèle annexe 1) Pièce 2 Titre de circulation du véhicule dans le pays de provenance Ou Document officiel prouvant l’origine de propriété du véhicule et certifiant que le titre de circulation du véhicule à été retiré par le pays d’origine, Ou Certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d’origine Pièce 3 Attestation établie par le constructeur ou son représentant établissant la conformité partielle ou la non conformité à la réglementation française ou européenne Pièce 4 Justificatifs de conformité du véhicule à la réglementation française ou européenne sur les points non attestés conformes par le constructeur ou son représentant (cf. pièce 3), constitués par un ou plusieurs des documents ci après (il s’agit de produire les justificatifs ayant permis l’homologation et l’immatriculation du véhicule dans le pays de provenance) : - les fiches de communication CE ou ECE délivrés par le constructeur ou son représentant accrédité, - les procès verbaux d’essais et leurs résultats délivrés par un organisme ou un laboratoire accrédités, - les attestations délivrés par le constructeur ou son représentant (indiquant notamment le numéro des fiches ou PV d’essais). Pièce 5 Bulletin de pesée du véhicule à vide en ordre de marche sans conducteur ni passagers, réservoirs pleins, accompagné, si le véhicule est une camionnette ou un véhicule automoteur spécialisé, d’un calcul de répartition des charges Pièce 6 Notice descriptive simplifiée du véhicule (cf. modèle annexe 2). (ce document doit être accompagné par tout autre document technique pouvant justifier certaines caractéristiques de la notice) Pièce 7 Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide, établi par un centre agréé par la préfecture pour les voitures particulières et véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, de plus de 4 ans. RTI01.2 version 18.03.2008 2/5 PREVOIR LORS DE LA PRESENTATION DU VEHICULE Le coût de la réception est de 86,90 euros à régler le jour de la présentation du véhicule, uniquement par chèque à l’ordre du REGISSEUR DE RECETTES DE LA DRIRE ou par mandat cash à l’ordre du TRESOR PUBLIC. RECOMMANDATIONS L’instruction du dossier repose sur la fourniture de photocopies parfaitement lisibles. Toutefois, les originaux des pièces du dossier doivent être présentés au moins au moment de la présentation du véhicule. Le rendez-vous pour l’examen du véhicule ne sera fixé par la DRIRE qu’après présentation d’un dossier complet et dûment renseigné selon les indications ci dessus. Il sera procédé à une évaluation de la conformité du véhicule après examen du dossier et vérification du véhicule. La DRIRE pourra, si nécessaire, demander des pièces complémentaires. Dans le cas ou la conformité de certains organes, fonctions ou systèmes du véhicules n’aura pu être établie selon les indications de la pièce 4 ci dessus ou en l’absence de ceux-ci, la DRIRE exigera la production de justificatifs complémentaires. Ces justificatifs seront constitués par des essais et vérifications complémentaires réalisées par un laboratoire reconnu. En France, le seul laboratoire reconnu est l’UTAC, autodrome de Linas, 91311 Montlhéry. La DRIRE examinera ensuite l’instruction d’une demande de dérogation particulière auprès du Ministère en charge des Transports. La dérogation peut faire l’objet d’un refus ou d’une acceptation selon la réglementation du Code de la Route, les justifications apportées et/ou les mises en conformité réalisées. Tous les cas de refus seront motivés par un courrier de la DRIRE. IMMATRICULATION DU VEHICULE La liste complète des documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule peut être obtenue en préfecture ou sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/ (Services en ligne et formulaires - Service-public.fr) UNION EUROPEENNE & ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Les Etats membres de l'Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les pays de l'Espace économique européen (EEE) sont les suivants : les Etats membres de l'Union européenne ainsi que les pays ci après : Islande, Liechtenstein, Norvège. Pour les véhicules importés non conforme de l’UE ou de l’EEE, la présente fiche tient compte des principes du droit communautaire introduits par la Communication interprétative 2007/C68/04 du 14 février 2007 de la Commission Européenne concernant les procédures d’immatriculation des véhicules originaires d’un autre Etat membre. RTI01.2 version 18.03.2008 3/5 Merci |
| Teusch | le mar 27 avril 2010 à 09:17
Tout simplement, ca fait plus de 6 mois qu'il est immatriculé a ton nom en inde, et assuré a ton nom? Dans ce cas, les demarches sont grandement facilitées. |
| superzorro | le mar 27 avril 2010 à 12:00
Oui, je suis propriétaire et assuré depuis plus d'un an. |
| KalleAnka | le mar 27 avril 2010 à 13:01
Je connais pas les démarches précises. J'ai juste entendu tous les témoignages de gens qui ont essayé de ramener une Royal Enfield. Tu es ou en Inde ? |
| dTect | le mar 27 avril 2010 à 13:03
Histoire d'illustrer ... pour ceux qui comme moi ne connaitraient pas !  |
| caractere | le mar 27 avril 2010 à 13:07
Et c'est possible de faire immatriculer un tel véhicule en France? Ca n'a jamais mis une roue sur le continent Europeen...  |
| KalleAnka | le mar 27 avril 2010 à 13:08
En véhicule de collection c'est assez facile. Sinon, c'est la croix et la bannière. L'Ambassador est encore assez répandue en Inde, notamment les taxis dans certaines villes comme Delhi ou les voitures de fonction des officiels. |
| caractere | le mar 27 avril 2010 à 13:12
Oui c'est très rependu là bas, ok mais pas ici. Et elle est de 1993 donc c'est pas une collection... |
| KalleAnka | le mar 27 avril 2010 à 13:19
Exact, donc problème... C'est le même problème avec les Royal Enfield (la Harley Davidson Indienne). |
| superzorro | le mar 27 avril 2010 à 14:03
Je suis à Delhi, avec la même Ambassador blanche de 1997, qui ressemble beaucoup à celle de la photo! |
| KalleAnka | le mar 27 avril 2010 à 14:07
Tu aimes bien conduire l'Ambassador ? Franchement sur nos routes ça vaut rien ce truc: pas confortable, ça tient pas la route et ça consomme un max. |
| spilner | le mar 27 avril 2010 à 14:26
Caractere> Si c'est une copie de Morris Oxford mk III !  |
| GranFury | le mar 27 avril 2010 à 21:29
Ca sort de l' ordinaire, en tout cas...  Mais l' administration complique tout.  |
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