De quel droit ? Véhicules de société : qui est responsable de quoi ?La loi a créé une présomption de responsabilité du représentant légal de la société lorsque la carte grise est établie au nom de la personne morale. Mais de quelle responsabilité d'agit-til exactement ? - Le dirigeant de... Tags : présentation loi 11:41 - Sport-Cars.fr